Le RRFAEC est désigné comme étant un régime de retraite interentreprises ontarien déterminé (« RRIOD »). La désignation RRIOD est attribuée aux régimes de retraite interentreprises à prestation cible pour lesquels les cotisations sont fixées par une convention collective. Lire l’avis SOMEPP du Régime.

Les règles de financement des RRIOD en vigueur en Ontario reconnaissent que les régimes qui reçoivent des cotisations de nombreux employeurs sont moins susceptibles d’être liquidés que ceux qui n’ont qu’un seul employeur participant. Comme le Régime reçoit des cotisations de centaines d’employeurs, la faillite ou la cessation de participation de l’un de ces employeurs n’entraînerait pas la liquidation du Régime.

En tant que RRIOD, le Régime doit être capitalisé sur la base de la « poursuite de l’exploitation ». Cela signifie qu’il est capitalisé en partant du principe qu’il va exister indéfiniment. La capitalisation en fonction de la solvabilité suppose que le Régime est liquidé à une date spécifique et que toutes les prestations sont calculées, en utilisant les taux d’intérêt de la journée, et versées immédiatement. Les RRIOD sont exemptés des règles de capitalisation en fonction de la solvabilité de l’Ontario. Dans l’éventualité peu probable où le Régime serait liquidé alors qu’il est désigné comme un RRIOD, les prestations de retraite devraient être réduites.