Ce site web fournit un résumé de votre régime de retraite (le Régime) dans des termes simples. Ce n’est pas un document juridique et il ne couvre pas tout en détail. Une description complète des règles du Régime est disponible dans les documents juridiques qui régissent le Régime, lesquels peuvent être obtenus auprès d’EnAvantage. Tous les efforts ont été faits pour ce site web soit le plus exact possible. En cas de divergences entre les renseignements contenus sur ce site web et les documents juridiques du Régime, les documents juridiques prévaudront. Le Régime se réserve le droit de changer le contenu de son site web en tout temps et sans préavis. Les lois sur les retraites varient d’une province à l’autre. Les renseignements figurant sur ce site web sont basés en grande partie sur les lois de l’Ontario où le Régime est enregistré. Si vous travaillez à l’extérieur de l’Ontario, des règles différentes peuvent s’appliquer à vous. Pour toute question au sujet du Régime ou de vos prestations, veuillez communiquer avec EnAvantage.
Le Régime ne sera en aucun cas tenu responsable, par voie de garantie, de contrat, de responsabilité délictuelle, de négligence, de responsabilité stricte ou autre théorie légale, de tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs; les pertes de profits, d’usage ou de données; les blessures personnelles; les amendes; les frais; les pénalités; ou autres obligations), que le Régime ou EnAvantage ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité de faire une utilisation de ce site web ou de son contenu.
Les communications par courriel ne sont pas nécessairement sécuritaires. Les renseignements envoyés par courriel, y compris les documents en pièce jointe, peuvent se perdre ou être interceptés ou modifiés pendant la transmission. Le Régime et son administrateur tiers utilisent des mécanismes appropriés pour protéger les renseignements personnels des participants contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation ou la modification. Le Régime ne peut toutefois pas utiliser des mécanismes similaires pour protéger les renseignements qui sont envoyés par les participants ou entreposés par le fournisseur de services de courriel ou infonuagiques ou encore toute autre entité non contrôlée par le Régime.
Par conséquent, le RRFAEC n’est pas responsable des communications par courriel provenant des participants. Le RRFAEC déconseille de lui envoyer par courriel des renseignements sensibles tels que numéros d’assurance sociale, dossiers financiers, renseignements bancaires ou documents médicaux, et il n’inclut pas de tels renseignements dans les courriels qu’il envoie aux participants. Il incombe aux participants qui communiquent par courriel avec le RRFAEC de prendre les précautions nécessaires pour éviter que leurs renseignements personnels ne fassent l’objet d’un accès non autorisé ou soient perdus. En communiquant par courriel avec le RRFAEC, les participants conviennent qu’ils sont les seuls responsables des torts que pourrait leur causer une infraction à la sécurité des renseignements transmis par courriel au RRFAEC ou détenus par une entité non contrôlée par le Régime. Cela inclut, entre autres, la responsabilité en cas de perte financière ou de non-respect de la confidentialité des renseignements confidentiels dont le participant, le RRFAEC ou une autre partie pourrait être victime.
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