Changements récents du régime
Au 1er janvier 2025, la loi ontarienne sur les régimes de retraite interentreprises, tels que le RRFAEC sera modifiée. Cette mise à jour aura une incidence sur le calcul de la valeur de la pension des participants du RRFAEC qui quittent le régime. (Les participants qui laissent leur fonds dans le régime et reçoivent leur prestation de retraite sous forme de rente mensuelle ne seront pas impactés par ce changement.)
À l’heure actuelle, lorsqu’un participant du RRFAEC retire ses fonds du régime, la valeur de rachat transférable (le montant qu’il/elle recevra) est calculée selon le principe de la solvabilité1 puis multipliée par le ratio de transfert (le niveau de financement du régime selon le principe de la solvabilité).
À partir du 1er janvier 2025, la valeur de rachat sera calculée selon le principe de la continuité de l’exploitation2 et multipliée par le niveau de financement de la continuité de l’exploitation jusqu’à un maximum de 100 %.
À ce jour, le niveau de financement du RRFAEC selon le principe de la continuité de l’exploitation est de 100 %. Si ce niveau tombe en dessous de 100 % (ce qui pourrait se produire en raison de l’évolution des taux d’intérêt), la valeur de la pension d’un participant qui décide de quitter le régime sera réduite. En outre, toute prestations de décès3 qui ne sont pas versées sous forme de pension, seront également versées au niveau de financement du régime selon le principe de la continuité de l’exploitation jusqu’à un maximum de 100 %.
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1Le financement selon le prince de la solvabilité suppose que le régime a pris fin et que toutes les prestations ont été payées immédiatement.
2Le financement selon le principe de la continuité de l’exploitation suppose que le régime se poursuivra indéfiniment.
3Le montant versé à un bénéficiaire si un participant décède avant d’avoir commencé à recevoir pension.
