Vous êtes un participant actif du Régime si vous y avez adhéré et travaillez pour un employeur cotisant qui est tenu de verser des cotisations en votre nom.
Les actuaires du Régime fournissent des recommandations au conseil des fiduciaires sur la structure et la capitalisation du Régime, et préparent les diverses estimations de capitalisation exigées par les organismes de réglementation des retraites.
Le RRFAEC fait appel à un administrateur tiers, EnAvantage, qui voit au fonctionnement quotidien du Régime, notamment la tenue des dossiers, le traitement des demandes de prestations de retraite et les communications avec les membres.
Voici comment joindre EnAvantage :
Téléphone : 905-889-6200 ou 1-800-287-4816
Télécopieur : 905-889-7313
Courriel : information@nhripp.ca
Vous pouvez aussi nous écrire à :
310-105 Commerce Valley Drive West
Markham (Ontario) L3T 7W3
Un bénéficiaire est la personne que vous avez désignée pour toucher vos prestations de retraite advenant votre décès. Si vous nommez plus d’une personne à titre de bénéficiaire, vos prestations de retraite seront réparties entre ces personnes conformément à vos instructions.
Si vous avez un conjoint admissible, cette personne est d’office votre bénéficiaire, à moins d’avoir signé une renonciation.
Si vous n’avez pas de conjoint ou si votre conjoint a signé une renonciation, vous pouvez nommer la personne de votre choix comme bénéficiaire.
Si votre bénéficiaire est une personne mineure, vous devriez songer à nommer un fiduciaire ou un tuteur pour gérer les prestations de l’enfant.
Autrement, vos prestations de décès seront conservées en fiducie par les tribunaux jusqu’au 18e anniversaire de naissance de l’enfant.
Si vous ne nommez pas de bénéficiaire, les prestations seront versées à votre succession.
Un CRI s’apparente à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), sauf que les sommes détenues dans un CRI sont « immobilisées » et qu’elles doivent servir à verser un revenu de retraite
En vertu de la législation de retraite de l’Ontario, votre « conjoint » est la personne avec qui :
- a) vous êtes marié; ou
- b) avec qui vous n’êtes pas marié, mais qui habite avec vous :
- dans le cadre d’une relation conjugale depuis une période ininterrompue d’au moins trois ans; ou
- dans le cadre d’une relation d’une certaine permanence si vous êtes les parents d’un enfant tel que défini dans la Loi portant réforme du droit de l’enfance (Ontario).
Vous pouvez nommer une seule personne à la fois comme conjoint. Votre conjoint est d’office le bénéficiaire de toutes prestations de décès préretraite, à moins d’avoir signé une renonciation avant votre décès.
Si vous avez un conjoint à votre départ à la retraite, vous devez choisir une option de paiement qui prévoit le versement d’une rente à votre conjoint si vous décédez en premier, à moins que vous et votre conjoint soumettiez une renonciation signée à EnAvantage avant le premier versement de rente.
Veuillez noter que la définition de conjoint varie selon la province.
Le conseil des fiduciaires regroupe les personnes responsables de gérer le Régime. Ses membres sont nommés par les syndicats participants.
Pour aider votre rente à continuer de s’accumuler, vous pouvez verser des « cotisations autonomes » si vous :
- cessez de travailler pour un employeur cotisant; et
- travaillez pour un autre employeur cotisant avant d’avoir une interruption de service; ou
- êtes en congé autorisé (p. ex., congé de maternité, congé parental ou congé d’accident de travail).
Pour effectuer des cotisations autonomes, veuillez communiquer avec EnAvantage.
Employeur qui verse des cotisations au Régime conformément à sa convention collective. Le conseil des fiduciaires doit approuver tous les employeurs cotisants.
Le FE est le montant total que vous et votre employeur avez cotisé au RRFAEC au cours de l’année précédente. Il sert à calculer vos droits de cotisation au REER.
Un FRV s’apparente à un CRI (voir ci-dessus), mais il est conçu pour verser un revenu de retraite. Vous pouvez cotiser à un FRV dès l’année civile qui précède celle de votre 55e anniversaire, mais vous devez commencer à en retirer des fonds avant la fin de la deuxième année suivant son établissement. Des retraits annuels minimaux et maximaux sont applicables.
Au cours des 60 premiers jours suivant le transfert de fonds à FRV, vous pouvez demander à votre institution financière de le « débloquer » et de retirer jusqu’à 50 % de votre avoir en argent comptant. Ces sommes seront imposables, à moins d’être transférées à un REER ou à un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite). Si vous ne présentez pas votre demande au cours des 60 premiers jours suivant le transfert, vous n’aurez aucune autre occasion de le faire.
Normalement, un participant pour le compte de qui aucune cotisation n’est versée pendant huit mois a une interruption de service et devient un ancien participant. Il existe un certain nombre d’exceptions pouvant expliquer pourquoi aucune cotisation n’a été reçue. Un ancien participant qui a une interruption de service peut transférer ses prestations hors du Régime jusqu’à ce qu’il ait 55 ans.
Une personne de moins de 18 ans.
Si votre rente est inférieure à 100 $ par mois à 65 ans, vous recevrez la portion capitalisée en fonction de la solvabilité sous forme de montant forfaitaire, qui peut être pris comme un paiement en espèces imposable ou transféré libre d’impôt dans un REER. Si vous travaillez dans une province autre que l’Ontario, des règles différentes peuvent s’appliquer.
Veuillez communiquer avec EnAvantage pour obtenir plus de précisions.
Le RPC est un régime de retraite fédéral. Vous pouvez commencer à recevoir vos prestations du RPC dès l’âge de 60 ans avec des prestations réduites ou attendre jusqu’à l’âge de 65 ans pour obtenir les prestations intégrales.
Les cotisations à un REER réduisent votre ponction fiscale annuelle (à moins qu’elles ne proviennent d’un autre régime enregistré). L’argent investi dans un REER peut fructifier libre d’impôt, sauf s’il est retiré du REER.
Une rente est une source de revenu de retraite continue que vous souscrivez auprès d’une compagnie d’assurance. Les sommes « immobilisées », comme celles détenues dans le RRFAEC, permettent seulement la souscription d’une rente « viagère ». Les versements d’une rente viagère peuvent débuter en tout temps après que vous atteignez 55 ans et ils seront effectués pendant le reste de vos jours. Vous pouvez aussi prendre des arrangements pour que les paiements continuent d’être versés à votre conjoint ou à votre bénéficiaire après votre décès.
Vous pouvez partir à la retraite dès l’âge de 55 ans. Votre rente mensuelle sera réduite d’une façon permanente de 0,5 % pour chaque mois précédant vos 65 ans.
Vous pouvez reporter votre retraite jusqu’au 1er décembre de l’année de vos 71 ans, après quoi vous devez commencer à recevoir votre rente, même si vous continuez à travailler pour un employeur cotisant.
La SV est un programme fédéral qui fournit un revenu de retraite à partir de 65 ans.
Le SRG est un régime gouvernemental qui fournit un soutien additionnel aux résidents du Canada à faible revenu. Vous devez être admissible à la Sécurité de la vieillesse (SV) pour obtenir ce supplément libre d’impôt.
